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Question de :
Mme Royal S�gol�ne
- Socialiste
Mme Segolene Royal appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication , des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur l'enquete tres inquietante publiee la semaine derniere par l'hebdomadaire le Point concernant la violence a la television. En une semaine, une quinzaine de viols et plusieurs dizaines de meurtres ont ete vus sur les chaines. Il faut toutefois noter que la chaine publique A 2 n'a, elle, diffuse aucune scene de viol, ce qui prouve que le service public a encore le sens de ses responsabilites alors que sur les autres chaines, la logique de l'argent semble entrainer la logique de la violence. Parallelement, le nombre des viols et des agressions sexuelles ne cesse d'augmenter en France et les policiers constatent, chez les criminels, une banalisation du viol et de l'inceste. En consequence, elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles dispositions elle compte prendre pour renforcer en ce sens le cahier des charges des chaines. S'il est certes difficile d'apprecier le degre de violence de telle ou telle scene, en revanche celles de viol ou de sadisme sont parfaitement identifiables et pourraient aisement etre coupees. La liberte de diffusion s'arrete ou commence l'oppression de futures victimes ou l'incitation au crime. Les rapports de police le confirment : les spectateurs immatures passent facilement a l'acte apres le spectacle filme et d'autant plus aisement sur les victimes fragiles que sont les enfants. Elle lui demande donc d'avoir le courage d'etablir des regles severes en la matiere, allant au-dela du retablissement du carre blanc.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le Gouvernement est tout a fait conscient du probleme souleve par l'honorable parlementaire. Le carre blanc, qui certes peut constituer un avertissement pour le telespectateur, n'est sans doute pas le procede le plus approprie pour limiter la violence a la television. Comme l'a rappele le ministre charge de la communication, devant le Senat, les responsables des chaines doivent prendre leur responsabilite et adopter leur programmation selon l'heure de diffusion et le public qu'ils sont susceptibles d'atteindre. En outre, l'instance de regulation de l'audiovisuel conserve les pouvoirs confies a la CNCL par la loi du 30 septembre 1986 : l'article 15 de cette loi donne pour mission a cette instance de veiller a la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des emissions diffusees par un service de communication audiovisuelle. Toutefois, il est evident que si une amelioration notable n'etait pas constatee, le Gouvernement veillerait a elaborer des textes mettant fin a de telles pratiques. En effet, la loi qui vient d'etre adoptee au Parlement et qui modifie la loi du 30 septembre 1986 confie au Gouvernement la possibilite de fixer par decret les regles generales concernant la diffusion d'oeuvres cinematographiques et audiovisuelles aux heures de grande ecoute. 66
Auteur : Mme Royal S�gol�ne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Date :
Question publiée le 7 novembre 1988