Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les specialistes reunis a La Haye en octobre dernier ont apporte la preuve que le puits d'ozone, appele improprement « trou » et se produisant au-dessus du pole Sud a la fin de l'hiver, etait du a la presence d'atomes de chlore ; celle-ci resulte tres vraisemblablement des emissions de chlorofluorocarbures (CFC). Le comblement de ce puits, lors de l'hiver austral, s'effectue probablement a partir de quantites d'ozone provenant de regions temperees, sans que les consequences correspondantes aient pu etre correctement evaluees. D'apres les experts, une reduction de 85 p 100 des rejets de CFC serait necessaire pour eviter la formation du puits antartique d'ozone. Pour cette raison, le protocole de Montreal doit etre revise en y introduisant des reductions de production et de consommation des CFC plus importantes que celles prevues aujourd'hui. Le programme des Nations-Unies pour l'Environnement (PNUE) va formuler des propositions pour amender le protocole de Montreal et nous allons, en concertation avec les instances europeennes, negocier des abattements des emissions de CFC Les substituts aux CFC vises dans le protocole de Montreal sont actuellement soumis a des epreuves d'innocuite vis-a-vis de l'homme et de l'environnement ou ne sont pas disponibles en quantites industrielles. C'est pourquoi le renforcement des mesures de reduction devrait etre applique a partir des annees posterieures a 1994 ; un tel delai parait etre acceptable grace a la reversibilite des phenomenes physicochimiques de formation et de destruction de l'ozone, mais il ne devrait pas etre depasse pour assurer une protection efficace de la couche.