Question de : M. Montcharmont Gabriel
- Socialiste

M Gabriel Montcharmont attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur les consequences desastreuses des accidents de la circulation, tant sur les plans humain que financier. Pour parvenir a reduire l'hemorragie de vies humaines due aux accidents de circulation, il est necessaire de developper la prevention. En se referant aux resultats probants obtenus depuis quarante ans par les services de prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui ont permis une regression significative du nombre et de la gravite de ces accidents, ne serait-il pas hautement souhaitable de mettre en oeuvre des methodes et des moyens semblables ? Contrairement a ce qui se passe dans d'autres pays de la CEE, les controles systematiques et periodiques des vehicules ne sont pas obligatoires en France (sauf en cas de revente). La formation des nouveaux conducteurs n'a pas toujours suivi l'evolution des difficultes et des dangers de circulation. Quant aux anciens conducteurs, l'assimilation des nouvelles reglementations est laissee a leur bon vouloir. Pour pallier ces handicaps, il lui demande s'il ne serait pas opportun et urgent d'envisager la creation de services regionaux et de centres techniques de la prevention des accidents de la circulation qui pourraient etre finances par une taxe additionnelle, prelevee lors du versement des cotisations d'assurance automobile, et modulee en fonction des efforts consentis par l'automobiliste pour les controles de son vehicule et la mise a jour de sa propre formation.