Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Dans l'enseignement du premier degre, les effectifs d'eleves ont diminue de facon importante dans l'academie de Nantes au cours des dernieres annees : moins 21 836 eleves durant la periode 1980-1988. Cette tendance doit d'ailleurs se poursuivre puisqu'on prevoit environ 400 eleves de moins a la prochaine rentree scolaire dans l'ensemble des departements de l'academie, exception faite pour la Loire-Atlantique ou l'evolution est positive. Le rapport entre le nombre de postes dont dispose l'academie et les effectifs scolarises est de 4,97 (soit 4,97 postes pour 100 eleves) et il se trouve donc tres proche de la moyenne nationale : 4,99 (France metropolitaine). La preparation de la rentree 1989 sera effectuee selon le principe de reduction des ecarts : au plan national, un effort particulier sera entrepris en faveur d'academies en situation difficile du fait, notamment, des evolutions d'effectifs en augmentation reguliere et dont la situation risque de se deteriorer a la rentree 1989 en raison d'un nouvel accroissement des effectifs d'eleves. Il sera demande a chaque recteur de faire de meme dans les departements de son academie, cela dans la plus grande transparence, puisque, comme chaque annee, ils recevront communication de la situation de tous les departements au regard des indicateurs les plus importants. Les recteurs devront mener toutes les concertations necessaires dans le souci d'eclairer le mieux possible les demarches qui president a la preparation de la prochaine rentree. Dans le domaine des emplois du second degre public, notamment, 4 200 emplois d'enseignants et 7 000 heures supplementaires ont ete crees, auxquels se sont ajoutes 1 000 emplois d'enseignants (autorisation de recrutement en surnombre) pour soutenir en particulier le developpement de la scolarisation dans le second cycle. Un contingent de 5 000 heures supplementaires a ete en outre cree pour faciliter les actions pedagogiques en faveur des eleves en difficulte. Au total, ces moyens representent, pour l'enseignement du second degre, un apport de 5 200 emplois et 12 000 heures supplementaires par annee, soit quelque 5 870 equivalents-emplois nouveaux pour une augmentation de plus de 35 000 eleves. L'administration centrale a procede a une repartition qui vise a reequilibrer progressivement les disparites de moyens constatees entre les academies sur l'annee 1988-1989, tout en tenant compte des flux d'eleves prevus dans chaque academie a la rentree 1989. Les 5 000 heures autorisees en faveur des eleves en difficulte et les 300 emplois consacres au developpement des filieres scientifiques ont fait l'objet de repartitions specifiques. Le calcul de la dotation de l'academie de Nantes, fixee a 343 equivalents-emplois au titre de la repartition globalisee, a ete effectue en fonction des besoins previsibles engendres par l'evolution des effectifs a la rentree 1989 (3149 eleves supplementaires attendus dans le second degre), evalues a 282 equivalents-emplois ; de sa situation relativement deficitaire d'apres le bilan interacademique etabli a la rentree 1988. A ce titre, la dotation precitee a ete augmentee de 61 equivalents-emplois, dans le cadre d'une redistribution nationale, les academies excedentaires ayant subi une diminution de leur dotation en faveur des academies les moins bien dotees en vue d'etablir progressivement l'equite entre les academies. Le meme souci a guide la repartition des emplois reserves aux filieres scientifiques puisque l'academie de Nantes recoit une des plus fortes dotations (26 emplois). Enfin, en ce qui concerne les problemes de faible taux de scolarisation, il convient de preciser que les objectifs academiques de scolarisation sont traduits dans les previsions d'effectifs qui servent a determiner les dotations de chaque academie.