Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Lors de la generalisation, le 15 juin 1982, des avantages tarifaires consentis aux aveugles civils, aux mutiles ou reformes de guerre, domicilies ou exercant une activite professionnelle dans la region des transports parisiens, il a ete convenu que le nouveau titre justificatif, servant egalement de titre de transport, resulterait de la combinaison de la carte delivree par l'Office national des anciens combattants (ONAC) ou de la carte d'invalidite civile et d'un coupon magnetique. Pour la distribution et la remise aux beneficiaires de ce coupon, un dispositif deconcentre a deux niveaux avait ete prevu ; au niveau departemental, les directions des affaires sanitaires et sociales (DASS) devaient repartir entre les bureaux d'aide sociale des communes le contingent des coupons que les entreprises de transport leur adresseraient ; au niveau communal, les bureaux d'aide sociale devaient remettre les coupons magnetiques aux beneficiaires. Or, avec la ville de Paris, seuls les departements du Val-d'Oise et de la Seine-et-Marne ont indique qu'ils etaient favorables a la mise en oeuvre du dispositif prevu. Pour pallier la defection des autres departements, la Societe nationale des chemins de fer a alors accepte d'assurer la remise des coupons. Cette remise s'effectue dans certaines gares parisiennes tetes de lignes en fonction du lieu de residence des beneficiaires. C'est ainsi que les habitants de Seine-Saint-Denis doivent s'adresser a Paris-Nord ; ceux des Hauts-de-Seine a Paris-Saint-Lazare ; ceux du Val-de-Marne a Paris-Est : ceux des Yvelines a Paris-Montparnasse et ceux de l'Essonne a Paris-Austerlitz. Ce systeme de substitution n'apparait pas totalement satisfaisant, comme le montre l'exemple du Val-de-Marne qui est egalement desservi par les gares de Paris-Lyon et Paris-Austerlitz. C'est pourquoi il a ete demande a la Societe nationale des chemins de fer d'examiner les conditions d'une distribution plus rationnelle des coupons magnetiques.