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Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, de bien vouloir lui dresser un tableau faisant apparaitre la contribution financiere de la France a tous les organismes internationaux ou communautaires europeens.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - En reponse a sa question du 7 novembre 1988, l'honorable parlementaire voudra bien trouver ci-dessous le tableau demande faisant apparaitre la contribution financiere de la France aux organismes internationaux europeens. Voir tableau dans le JO no 12 (annee 1989).
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 7 novembre 1988