Question de : M. Gaits Claude
- Socialiste

M Claude Gaits appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le retrait, dans le projet de budget 1989, de la mesure visant a l'alignement indiciaire des charges d'enseignement d'education physique et sportive sur les charges d'enseignement de l'education nationale. Cette mesure etait pourtant contenue dans un accord conclu le 6 juin 1968 entre le ministre de la jeunesse et des sports de l'epoque et le SNEEPS (Syndicat national de l'enseignement de l'education physique et sportive). Le 28 octobre 1987, repondant a l'interpellation d'un representant du groupe socialiste, son predecesseur prenait a nouveau l'engagement, devant l'Assemblee nationale, de l'inscrire dans le projet de budget 1989. Aujourd'hui, le Gouvernement revient sur cette decision. En consequence, il demande, sinon le maintien de l'inscription de cette mesure au budget 1989, des precisions sur les raisons qui ont preside a son retrait, considere, avec raison, par les interesses, comme injuste et discriminatoire.