Question de : M. Vivien Alain
- Socialiste

M Alain Vivien attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur le decret no 88-631 du 6 mai 1988 permettant aux collectivites territoriales d'accorder une prime de responsabilite aux secretaires generaux des communes de plus de 5 000 habitants. En effet, les secretaires generaux adjoints sont exclus de cette disposition a l'exception « de la periode d'interim du fonctionnaire defaillant ». Or les secretaires generaux forment une equipe chargee, sous l'autorite du maire, de diriger l'ensemble des services de la commune. D'autre part, depuis la loi du 26 janvier 1984, il y a separation du grade et de l'emploi, et les secretaires generaux adjoints sont assujettis egalement a la decharge de fonction. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin qu'une prime de responsabilite soit egalement accordee aux secretaires generaux adjoints.