Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Une inspection generale a ete realisee sur l'accident survenu chez la societe Protex a Auzouer-en-Touraine. Les conclusions de cette mission, en particulier sur l'analyse de la prevention mise en oeuvre, font l'objet d'un rapport detaille. Au-dela des points forts et des dysfonctionnements observes durant la maitrise de l'accident, ce rapport releve une attention insuffisante portee par les responsables administratifs aux risques inherents a cette activite en depit des elements techniques fournis par l'inspection des installations classees. L'attention de l'ensemble des prefets a ete appelee sur la necessaire vigilance a apporter au controle des installations classees susceptibles de creer des risques importants. Parallelement, une commission d'evaluation a ete mise en place pour proceder a l'evaluation de l'ensemble des dommages et des depenses decoulant du sinistre et determiner les mesures susceptibles de remedier aux effets de la pollution. Celle-ci a remis son rapport au debut du mois de decembre 1988. La necessite d'une prevention active des accidents y est clairement confirmee par quelques chiffres. En effet, les mesures de prevention demandees avant l'accident par l'inspection des installations classees, et realisees seulement apres l'incendie, representaient une depense de 3 000 000 francs a comparer aux dommages internes et externes engendres par le sinistre, chiffres a plus de 100 000 000 francs dont quarante-neuf dus aux atteintes portees a l'environnement. Cette necessite doit s'exprimer par une action reglementaire determinee des prefets et de leur inspection des installations classees chargee de l'application de la loi du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement. Pour developper cette action, les moyens limites - cinq cents personnes - de l'inspection des installations classees ont ete renforces par vingt nouveaux postes en vue de faciliter le controle des 500 000 installations classees presentes sur le territoire francais. Crees d'ores et deja afin de faire face a des pollutions accidentelles par un incendie, des bassins de confinement des eaux, notamment d'extinction d'incendie, ont ete realises dans une centaine de sites a l'initiative de l'inspection. Ces bassins peuvent atteindre des volumes considerables (plus de 10 000 metres cubes) et representent un investissement parfois important. Mais ils sont un des prix a payer pour eviter le renouvellement d'un accident comme celui survenu a Protex. Le rapport de la commission d'evaluation et celui de l'inspection administrative seront adresses directement a l'honorable parlementaire.