Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le marche de la viande bovine s'est en effet fortement deteriore. Cette evolution tres defavorable s'explique essentiellement par une hausse de la production de viande bovine dans la CEE en 1990, alors que la consommation stagne ou regresse. Ainsi, en France, des sorties importantes de jeunes bovins des ateliers d'engraissement, conjuguees a un net alourdissement des carcasses (de 6 a 7 kilogrammes pour les males), ont conduit a une augmentation de la production de viande de jeunes bovins d'environ 15 p 100 en 1990, comparee a 1989, mettant en difficulte les exploitations specialisees dans ce type de production. Cette augmentation concerne, dans une moindre mesure, l'ensemble de la production bovine francaise, qui aura cru en 1990 d'environ 3,5 p 100, ce mouvement devant se poursuivre en 1991. Pour l'ensemble de la Communaute europeenne, une evolution comparable est observee, la Commission ayant annonce une hausse de 3 a 4 p 100 de la production communautaire en 1990 par rapport a 1989. Le marche de la viande bovine se caracterise donc bien desormais par une hausse cyclique de la production, amorcee par la hausse continue des prix pendant l'annee 1988 et la stabilite des prix de 1989, a un niveau eleve en comparaison de celui des annees precedentes. En meme temps, sur le marche francais, une certaine faiblesse de la demande, observee depuis 1980 par les panels de consommation, s'est accentuee en 1989 et 1990. Suivant la meme tendance, la consommation communautaire a nettement baisse depuis le debut de l'annee 1990, sans qu'il soit encore possible d'en estimer l'ampleur avec precision. Il est vrai que cette baisse du marche de la viande bovine touche une categorie d'agriculteurs dont les revenus etaient deja tres bas et dont beaucoup sont dans des zones durement touchees par la secheresse qui sevit depuis le printemps. C'est pourquoi le Gouvernement avait decide le 31 aout dernier la mise en oeuvre de dispositions d'urgence en faveur des producteurs bovins et ovins specialises, plus particulierement touches par la secheresse. D'un cout budgetaire de 1 200 millions de francs, elles ont procure une aide de tresorerie, par le biais de report d'echeance et d'avance sur indemnisation, de plus de 3 milliards de francs pour les eleveurs ovins et bovins. Elles ont permis egalement de leur fournir plus d'un million de tonnes de cereales a prix reduit pour l'alimentation des troupeaux. En outre, le 26 septembre dernier, le Gouvernement a decide la mise en place d'un programme en faveur des exploitations en situation fragile, en particulier d'un fonds de restructuration de la dette bancaire des agriculteurs, dote par convention avec le Credit agricole de 1,4 milliard de francs sur trois ans. Les caisses de mutualite sociale agricole pourront egalement consentir des abandons ou reports de creances. Par ailleurs, les moyens dont le Gouvernement dispose, au titre de l'organisation communautaire du marche de la viande bovine, ont ete mobilises au maximum, afin d'assurer un soutien efficace des prix de marche : achats a l'intervention, relevement du niveau des restitutions. L'ensemble de ces mesures a permis de maintenir, tout au long de l'ete dernier, un prix minimum pour le taurillon francais, induisant meme une legere reprise depuis la mi-septembre. Cette garantie continue d'etre assuree en ce debut d'annee malgre la pression a la baisse exercee sur le marche par les vaches destinees a la boucherie. A plus long terme, sur un marche interieur dont la fragilite peut aujourd'hui etre constatee, c'est vers la recherche d'une amelioration de la qualite des viandes et de l'image de marque de la viande bovine aupres des consommateurs que devront etre deployes des efforts supplementaires, afin de garantir, pour l'avenir, un meilleur ecoulement des viandes produites. Mais surtout, il convient que, dans le dangereux contexte cree a la fois par les negociations du GATT et par les projets de reforme de la politique agricole commune, une reflexion approfondie soit menee, d'abord au niveau national, puis entre les douze pays de la Communaute, afin de determiner les moyens et les dispositions propres a preserver, pour l'avenir, les objectifs fondamentaux que nous assignons a notre agriculture.