Objecteurs de conscience
Question de :
Mme Lecuir Marie-France
- Socialiste
Mme Marie-France Lecuir attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur la situation des personnes agees dependantes dans les services de long sejour des hopitaux publics. Certaines n'ont aucune famille et beaucoup n'ont jamais de visites. Des associations de benevoles assument une presence episodique qui ne peut repondre aux besoins affectifs de ces personnes en fin de vie. Elle lui demande si, pour assurer ce type de presence particulierement precieuse a l'approche de la mort, les jeunes qui souhaitent accomplir leur service militaire dans le cadre de l'objection de conscience ne pourraient pas etre mis a la disposition des associations existantes, qui assureraient leur formation et leur encadrement, pendant la duree de leurs obligations militaires.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les jeunes gens qui accomplissent leurs obligations de service national en qualite d'objecteurs de conscience peuvent etre mis a la disposition d'organismes a vocation sociale ou humanitaire. Mais ces derniers doivent etre reconnus comme assurant une mission d'interet general et habilites par le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale. Si des associations, qui se sont donne pour tache d'assumer une presence aupres des personnes agees dependantes dans les services de long sejour des hopitaux publics et des etablissements prives a but non lucratif, dotes de sections de cure medicale lourdes, ont demande et obtenu l'habilitation susvisee, elles sont a meme d'accueillir des objecteurs de conscience desireux de s'occuper de personnes agees, a la condition que ces appeles soient formes et encadres par du personnel qualifie.
Auteur : Mme Lecuir Marie-France
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : personnes âgées
Ministère répondant : personnes âgées
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988