Question écrite n° 5101 :
Casinos

9e Législature

Question de : M. Grussenmeyer Fran�ois
- Rassemblement pour la République

M Francois Grussenmeyer attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation des 34 casinos qui ont demande, en application de la loi du 5 mai 1987, l'autorisation d'exploiter des machines a sous. Certains ont un grand besoin financier de ces nouveaux jeux autorises par la loi. D'autres ont engage des travaux considerables pour accueillir ces machines. Le retard pris, faute de reponse de l'administration, penalise l'industrie touristique francaise qui risque, comme d'autres secteurs, de subir la concurrence des autres pays de la Communaute europeenne qui prennent une grande avance en ce domaine. Il lui demande quelles sont ses intentions a ce sujet.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - En application des dispositions de la loi du 12 juillet 1983 modifiee par la loi du 5 mai 1987 seize casinos ont ete autorises a exploiter les machines a sous. Il est encore trop tot pour evaluer les consequences de toute nature de l'exploitation de ces machines. Dans l'attente de donnees incontestables le ministre de l'interieur n'envisage pas d'accorder de nouvelles autorisations.

Données clés

Auteur : M. Grussenmeyer Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeux et paris

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 7 novembre 1988

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