Question écrite n° 511 :
Psychologues scolaires

9e Législature

Question de : M. Huguet Roland
- Socialiste

M Roland Huguet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des psychologues de l'education nationale. La loi no 85-772 du 25 juillet 1985 reconnaissant le titre de psychologue necessite pour sa mise en oeuvre la publication de decrets d'application. Or le processus de concertation engage a cette fin a ete interrompu, faisant ainsi obstacle a la concretisation des souhaits du legislateur. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour accelerer l'elaboration et la publication de ces decrets.

Données clés

Auteur : M. Huguet Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 11 juillet 1988

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