Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est conscient de la charge supplementaire que devra eventuellement supporter la societe des artistes independants du fait du changement de date de leur salon en 1989. Il rappelle au parlementaire que la participation qui est demandee aux salons d'artistes contemporains pour obtenir une concession au Grand Palais est une somme modeste tres inferieure aux prix de location de tous les autres lieux d'exposition de la capitale et quatre fois inferieure aux sommes demandees pour les salons plus commerciaux qui se tiennent au Grand Palais. Cette participation ne permet meme pas de couvrir les frais d'installation de ces salons. Ce regime de faveur constitue donc une subvention de fait qui s'ajoute aux subventions versees aux salons par le ministere de la culture. En outre, il rappelle que les salons d'artistes n'ont pas le monopole de l'occupation du Grand Palais et encore moins un droit d'occupation sur telle ou telle periode de l'annee. Il est donc abusif de leur part d'exiger une indemnisation lorsque pour une raison quelconque leurs dates de concessions sont deplacees. Il etudiera cependant les moyens d'alleger la charge supplementaire entrainee par le changement de dates du salon des Independants en fonction des capacites de tresorerie de ce dernier.