Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que le decret no 88-674 du 6 mai 1988, qui a modifie le decret no81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attaches et des attaches associes des etablissements d'hospitalisation publics, a introduit des mesures particulieres visant a revaloriser la fonction des attaches dans l'ensemble de l'activite hospitaliere et a assouplir les conditions dans lesquelles les attaches peuvent faire valoir leurs titres hospitaliers. Cette modification statutaire montre le souci du Gouvernement de reconnaitre la place des attaches dans l'organisation medicale hospitaliere et de faciliter l'ouverture de l'hopital vers l'exterieur. Il convient par ailleurs, en ce qui concerne la protection sociale, de rappeler que les attaches, dont l'activite hospitaliere ne represente le plus souvent qu'une activite annexe, sont susceptibles de beneficier deja d'une couverture sociale dans le cadre de leur activite principale. Il n'est en consequence pas envisage, dans l'immediat, de modifier les dispositions en vigueur, recemment ameliorees, pour en etendre le benefice aux attaches effectuant moins de trois vacations hebdomadaires.