Question écrite n° 5121 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain, appelle l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur le curieux usage qui est fait de la langue francaise par les redacteurs des textes publies par les communautes europeennes. Il constate en effet qu'outre l'obscurite ou le caractere paradoxalement indecis du texte des decisions le vocabulaire utilise temoigne d'une creativite, pour ne pas dire d'une fecondite, qui rend la comprehension ou l'interpretation des textes communautaires extremement delicate. Certes, il souhaite le developpement de la langue francaise, mais dans des conditions telles que celle-ci demeure comprehensible pour ses usagers, particulierement dans des textes reglementaires communautaires. Il lui demande si elle ne pense pas utile, necessaire ou meme indispensable que son ministere, a defaut de faire suivre chaque texte communautaire de commentaires ou explications, publie sous la forme qui lui paraitra la plus claire et la plus pratique catalogue, dictionnaire, glossaire, lexique, nomenclature ou vocabulaire des termes crees par les redacteurs francophones des textes communautaires.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le developpement de l'activite communautaire s'est accompagne de l'apparition d'un vocabulaire specialise. Les operateurs concernes par les reglements et les decisions de la commission des communautes europeennes sont bien habitues, dans chaque branche, a la terminologie particuliere qui leur est applicable et dont l'usage ne semble pas soulever de difficultes particulieres pour les personnes informees. Il existe cependant un ouvrage de reference a usage general : le dictionnaire Visine, qui a ete reedite en 1988 et ou l'on peut trouver un glossaire de termes et sigles utilises par les institutions communautaires. Par ailleurs, la direction generale de la traduction de la commission - division de la terminologie - tient a la disposition des interesses des listes terminologiques tenues a jour secteur par secteur.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions europeennes

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 14 novembre 1988

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