Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La situation du marche de la viande ovine en France, dans le cadre de l'organisation commune de marche des viandes ovines, suscite des inquietudes de la part des eleveurs ovins. Meme si l'accord conclu en 1989 offre, pour l'avenir, des garanties en terme d'equite de traitement des eleveurs de la Communaute qui n'existaient pas dans l'ancien reglement, il est vrai que dans l'immediat, la situation du marche ovin reste preoccupante. La baisse des prix resulte du cumul de deux facteurs lies pour l'essentiel aux prix des produits presentes sur le marche et au volume de viande disponible a la consommation. Ainsi en 1990 est intervenue la premiere etape d'unification du marche communautaire, avec la reduction de 25 p 100 de la prime a l'abattage dont beneficiaient les seuls eleveurs britanniques ; en meme temps, le remboursement de cette prime lors de l'exportation de viande ou d'agneaux vers le continent (clawback), qui fonctionne comme une taxe a l'exportation depuis la Grande-Bretagne, a diminue. Le prix des agneaux anglais offerts en France a donc baisse, ce qui a eu un effet depressif sur l'ensemble du marche. D'autre part, la production irlandaise, en forte croissance en 1990, n'a pas trouve d'autre debouche que le marche francais, et les importations en provenance d'Irlande ont fortement cru. La production francaise est egalement en croissance en 1990. Dans ce contexte tres difficile, le Gouvernement a accelere le paiement des aides dont beneficient les eleveurs ovins francais. Le Gouvernement a ensuite pris de nombreuses dispositions en faveur des exploitations fragiles ou des agriculteurs en difficulte, qui sont nombreux parmi les producteurs ovins. La realite des difficultes rencontrees par les eleveurs francais doit toutefois conduire a travailler non seulement a la resolution de problemes conjoncturels, mais egalement a l'avenir de la filiere ovine. A cette fin, les regions ou les departements ou l'effort de restructuration des filieres, ou d'orientation vers des filieres de qualite identifiee necessiterait d'etre accelere, seront invites a intensifier leurs travaux. En meme temps, doit etre realise par l'Institut technique de l'elevage ovin et caprin un inventaire comparatif complet des couts de production en Irlande, au Royaume-Uni et en France. Mais surtout, il convient que dans le nouveau contexte cree a la fois par les negociations internationales au GATT et par l'evolution de la situation des principaux marches communautaires, des reflexions de fond s'engagent, tant au niveau communautaire que national, afin de determiner les moyens et les dispositions propres a preserver pour l'avenir les objectifs fondamentaux a assigner a l'agriculture. Le Gouvernement est pret a ouvrir ce dossier essentiel avec l'ensemble des partenaires concernes. C'est a partir d'un tel constat, dans le cadre d'un reglement communautaire enfin harmonise, qu'il faudra definir une nouvelle strategie de developpement s'appuyant sur une connaissance precise des atouts de la filiere francaise compares a ceux de ses concurrents.