Centres hospitaliers
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le probleme de l'accueil des medecins etrangers preparant un CES dans les hopitaux francais. En effet, de nombreux medecins syriens, libyens, portugais ou d'Afrique noire viennent preparer en France leur CES apres avoir commence leurs etudes medicales dans leur pays d'origine ou parfois meme en Union sovietique. En France, ils sont recrutes en qualite de « faisant fonction d'interne ». Malheureusement, ces medecins, surtout syriens, manquent souvent d'une formation medicale de base et connaissent d'importantes difficultes dans la pratique de la langue francaise. Ceci ne va pas sans poser de serieux problemes dans les hopitaux d'accueil ou ils constituent, par ailleurs, une proportion sans cesse croissante du nombre des medecins en CES Cette tendance se generalisant dans de nombreux hopitaux, il conviendrait que les pouvoirs publics se penchent rapidement sur une eventuelle limitation de ce recrutement de medecins etrangers en CES et d'autre part sur l'obligation pour les pays d'origine de leur attribuer des bourses d'etudes et de sejour. Il lui demande donc s'il compte faire etudier par ses services cette question et cette proposition.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement fait remarquer que des mesures ont ete prises pour controler les conditions dans lesquelles les medecins etrangers sont recrutes dans les hopitaux publics francais. La circulaire no 463 en date du 1er juin 1987 relative aux conditions d'exercice d'une activite salariee en milieu hospitalier par les etudiants et les medecins etrangers a rappele que les faisant fonction d'interne etrangers devaient etre obligatoirement en possession du diplome permettant l'exercice de la medecine dans leur pays d'origine. Cette meme circulaire a demande aux etablissements hospitaliers de s'assurer aupres des medecins inspecteurs regionaux de la sante que les medecins etrangers candidats a des fonctions hospitalieres remunerees possedent effectivement les titres les autorisant a remplir les fonctions qui leur sont confiees. En outre, le ministre precise que, depuis la reforme des etudes medicales, les CES ne constituent plus la voie d'acces a une specialite. Les etudiants en cours de CES au moment de la mise en oeuvre de la reforme ont ete autorises a titre transitoire a terminer leur cursus. Ils ne constituent a l'heure actuelle qu'une minorite parmi les medecins etrangers autorises a exercer des fonctions hospitalieres remunerees. En revanche, l'acces des medecins etrangers a une specialite s'inscrit desormais dans le cadre des dispositions de l'arrete du 19 janvier 1987 relatif a la formation des medecins etrangers dans le cadre des diplomes interuniversitaires de specialisation. Les enseignements theoriques et pratiques dispenses dans le cadre de la preparation a ces diplomes assurent aux medecins etrangers qui suivent ce cursus une formation de qualite. Pour ameliorer encore la qualite des etudiants venant se former en France, le ministere de la solidarite, de la sante et de la protection sociale et le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports mettent en place un groupe de travail. La mise en place progressive de l'assistanat des hopitaux generaux devrait permettre de remplacer les faisant fonction d'internes par des medecins ayant termine leur formation de troisieme cycle de medecine generale ou de specialite.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 14 novembre 1988