Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le chapitre 43-71 : « bourses et secours d'etudes » du ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports beneficie, pour l'annee 1989, sous reserve d'adoption du projet de loi de finances par le Parlement, d'un supplement de credits de 163 millions de francs en annee pleine et 7 millions de francs en tiers d'annee, ce qui represente en tout 170 millions de francs. En 1990 et les annees suivantes, comme mesures acquises, ces credits s'eleveront a 184 millions de francs, du fait de l'extension en annee pleine de la mesure en tiers d'annee. Pour ce qui est de l'utilisation des credits, diverses hypotheses sont actuellement envisagees, reposant sur un certain nombre de simulations effectuees par les services competents, a partir d'elements chiffres - effectifs, donnees financieres, etc. - et permettant d'apprecier les avantages et les inconvenients de chacune des formules proposees.