Question écrite n° 5138 :
Personnes agees

9e Législature

Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur la resolution votee par le Parlement europeen visant a faire de 1990 l'annee europeenne pour les personnes agees. Il lui demande dans quelles conditions et par quels moyens sera assuree la participation de la France au deroulement de cette initiative.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La resolution du Parlement europeen preconisant l'organisation d'une annee europeenne pour les personnes agees en 1990 a ete etudiee par le Conseil des communautes europeennes, mais celui-ci n'a pas souhaite se prononcer pour le moment sur l'opportunite de cette initiative. Ce n'est que lorsque la commission aura fait des propositions en la matiere que le conseil s'en saisira a nouveau. En tout etat de cause, les delais impartis excluent que l'annee europeenne pour les personnes agees soit organisee en 1990.

Données clés

Auteur : M. L�otard Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : personnes âgées

Ministère répondant : personnes âgées

Date :
Question publiée le 14 novembre 1988

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