Question écrite n° 5140 :
Lait et produits laitiers

9e Législature

Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret les dispositions qu'il compte prendre afin d'accelerer la reconnaissance des appellations d'origine des produits laitiers par les instances de la Communaute economique europeenne, dans la perspective de la mise en place du marche unique de 1992.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La question de la reconnaisance communautaire des appellations d'origine, particulierement importante dans le secteur des produits laitiers, est suivie avec la plus grande attention par les autorites francaises. En particulier, les administrations et les representants professionnels francais, espagnols, italiens, portugais et grecs ont elabore conjointement une demande de protection communautaire des fromages d'appellations d'origine. Cette demande a d'ores et deja ete presentee aux services competents de la commission des Communautes europeennes. Par ailleurs, dans le cadre de la communication sur l'avenir du monde rural, la commission des Communautes europeennes s'est engagee a faire des propositions relatives a la mise en oeuvre d'une politique communautaire des appellations d'origine. Le Gouvernement francais veillera, particulierement lorsqu'il exercera la presidence du Conseil des communautes, au second semestre 1989, au respect par la commission de ces engagements.

Données clés

Auteur : M. L�otard Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 14 novembre 1988

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