Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les difficultes commerciales rencontrees par l'entreprise COMEL, situee 36, rue Danton, a Montreuil. Cette societe specialisee dans l'audiovisuel-sonorisation compte quarante-deux salaries pour la plupart des ingenieurs et techniciens. L'entreprise a connu une forte expansion lors des annees 70. Actuellement, elle effectue 50 p 100 de son chiffre d'affaires a l'exportation et compte parmi les trois premieres firmes mondiales. Elle cree des produits de sonorisation et equipe des stations de radio, des discotheques. Cependant, la baisse du marche interieur consecutive a une diminution du pouvoir d'achat des jeunes influe fortement sur le niveau d'activite de cette societe. Aussi, compte tenu du taux de TVA particulierement eleve applique a ce type de materiel, il lui demande s'il ne serait pas possible d'accorder une reduction du taux et de le ramener a 18,6 p 100. Cette mesure serait de nature, selon lui, a lever un obstacle majeur au developpement de ce marche a l'interieur de l'Hexagone.