Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La situation des personnels exercant leurs fonctions dans les collectivites territoriales et relevant des filieres sanitaire et sociale, culturelle et sportive fait actuellement l'objet d'une etude particulierement approfondie dans la perspective de l'elaboration des cadres d'emplois correspondants. En ce qui concerne la poursuite de cette construction statutaire, le Gouvernement souhaite proposer d'ici au milieu de l'annee 1989 au conseil superieur de la fonction publique territoriale des projets de dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires dont les emplois correspondent a ces filieres. Il n'apparait cependant pas possible, en l'etat actuel des travaux entrepris, de definir avec precision le sens et l'ampleur de l'evolution de ces personnels, dont le gouvernement ne meconnait pas l'importance du role et de l'activite au sein des collectivites territoriales. S'agissant des sapeurs-pompiers et des policiers municipaux, une reflexion est egalement en cours. Elle tiendra compte des specificites de ces deux professions, notamment en matiere de formation.