Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre, sensible aux craintes exprimees par l'honorable parlementaire, relatives a la securite des manifestations aeriennes, l'informe que la preparation et le deroulement du Salon international de l'aeronautique et de l'espace obeissent a une reglementation specifique, publiee par l'arrete interministeriel du 17 fevrier 1977. Ce texte prevoit un dispositif extremement rigoureux d'organisation et de controle des presentations en vol effectuees au Bourget. Ce dispositif comporte notamment une commission interministerielle de controle, un directeur des vols du centre d'essais en vol et des moyens techniques exceptionnels de controle des trajectoires des avions presentes. Apres chaque salon, la commission interministerielle de controle analyse le rapport du directeur des vols et propose des ameliorations techniques ou reglementaires jugees necessaires. Le ministre souligne, par ailleurs, que la presentation au Bourget de patrouilles acrobatiques des avions a reaction n'est plus autorisee depuis plusieurs salons. En vue de la preparation du Salon international de l'aeronautique et de l'espace de juin 1989, la commission interministerielle de controle s'est reunie des le mois d'octobre dernier pour en examiner le programme et le dispositif des presentations en vol. Bien evidemment, et comme pour les annees precedentes, l'objectif prioritaire qu'est la securite continue a prevaloir dans cette preparation, de meme qu'il prevaudra lors du deroulement de cette manifestation.