Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La station de relevement de Crosnes est l'un des ouvrages prevus par le schema d'assainissement de l'agglomeration parisienne et de la grande couronne. La realisation de ce schema, sous la responsabilite de plusieurs maitres d'ouvrage, est conduite selon des priorites fixees en etroite concertation avec tous les partenaires concernes. Le contrat « Seine propre » entre l'Etat, la region Ile-de-France et l'agence de bassin Seine-Normandie a permis une programmation coherente des investissements, souvent lourds, necessaires a l'assainissement des extensions Sud et Est de l'agglomeration parisienne. La mise en service, en septembre 1987, de la premiere tranche de la station d'epuration de Valenton et du poste de relevement de Crosnes constitue une premiere etape de ce programme. Le rejet en Seine d'eaux usees au moyen d'un emissaire partant de ce poste de relevement sera exceptionnel. Il s'agit en effet d'un dispositif de secours qui ne fonctionnera qu'en cas de surverses occasionnelles dues a une presence trop importante d'eaux parasites dans les effluents transitant par le poste de relevement de Crosnes et de facon tres exceptionnelle en cas de panne de ce meme poste de relevement. La procedure conduisant a l'autorisation de ce rejet demarrera au printemps 1989. Elle sera conduite par l'autorite prefectorale et les communes concernees y seront bien sur associees. Cette autorisation portera uniquement sur les rejets dus aux surverses d'eaux parasites et en aucun cas sur des rejets dus a une panne de poste de relevement ou de la station d'epuration de Valenton. Si cela etait le cas, le prefet pourrait alors prendre toutes les dispositions qui s'imposeraient contre les collectivites maitres d'ouvrage. Par ailleurs, d'importantes etudes diagnostiques sont en cours actuellement sur les reseaux d'assainissement de ces communes afin de permettre la realisation de travaux visant a limiter l'introduction d'eaux parasites et donc le debit du rejet en Seine.