Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La negociation communautaire sur les prix agricoles de la campagne 1988-1989 a ete dominee par la double necessite de respecter les decisions prises par le conseil europeen pour stabiliser les depenses et de preserver le revenu des agriculteurs. En definitive, les prix de soutien des cereales, des oleagineux et des proteagineux ont ete augmentes de 1,45 p 100 en francs, le nombre de majorations mensuelles maintenu et leur montant ajuste au niveau des couts reels variables de stockage. D'un autre cote, l'application du mecanisme des stabilisateurs budgetaires a conduit dans un second temps, en raison du depassement des quantites garanties, a un renforcement de la coresponsabilite pour les cereales et a une correction a la baisse des prix de soutien pour les oleoproteagineux. Cependant, les rendements eleves comme le niveau soutenu des cours sur le marche interieur du a une demande active et a un fort courant d'exportations contribuent favorablement au revenu agricole. Pour l'avenir, il convient, tout en adaptant les modalites d'application en fonction des exigences pratiques, de respecter les principes arretes au debut de 1988 : c'est une condition necessaire a la sauvegarde de la politique agricole commune.