Question écrite n° 516 :
Cereales et oleagineux

9e Législature

Question de : M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois d'Harcourt attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les negociations entreprises a Bruxelles, tendant a organiser la prochaine campagne dans le secteur des cereales et oleoproteagineux. La priorite reste le maintien du revenu du producteur a travers l'organisation du marche. Il souhaite que soient evitees les mesures qui sterilisent les effets des decisions de Bruxelles et en particulier la suppression des indemnites de fin de campagne, l'achat a 94 p 100 du prix d'intervention et la premiere majoration mensuelle en novembre. Il lui demande quelles mesures il entend prochainement prendre dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. d'Harcourt Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agro-alimentaire

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 11 juillet 1988

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