Pollution et nuisances
Question de :
M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois d'Harcourt attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur la progression des taux de nitrates dans l'eau. Dans la perspective de 1992, des regles communes devront etre appliquees a l'echelon europeen. La recommandation europeenne invite les Etats membres a ne pas depasser un taux de 25 mg/l, alors qu'en France, on admet encore un taux de 50 mg/l Il lui demande s'il est dans ses intentions que soit des maintenant etudiee, avec les differents partenaires, cette importante question.
Auteur : M. d'Harcourt Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988