Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Creee en 1975 par la fusion des premieres structures europeennes (ESRO et ELDO), l'agence spatiale europeenne regroupe des Etats communautaires (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) et non communautaires (Autriche, Norvege, Suede et Suisse). Son budget represente un peu plus de 50 p 100 de l'effort spatial europeen, le reste appartenant aux programmes nationaux. La communaute ne participe pas au financement de l'ASE La commission a publie en aout 1988 une communication visant a coordonner les actions CEE et ASE, en particulier pour les telecommunications et l'observation de la terre (utile pour la politique agricole et la politique de l'environnement). Ce document n'a pas eu, pour l'instant, de suite concrete. L'agence spatiale europeenne a pour mission le developpement de nouvelles techniques spatiales. Un financement de l'agence par la Communaute pourrait constituer une source de confusion, chacune des deux organisations ayant ses propres regles de fonctionnement et sa propre logique de decision. Par contre, on doit se rejouir de ce que la CEE fasse appel aux moyens spatiaux, en tant que client, dans la mesure ou ces moyens peuvent offrir des outils de diagnostic utiles pour sa politique agricole et sa politique de l'environnement.