Transports de matieres dangereuses
Question de :
M. Bouquet Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Bouquet attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les conditions dans lesquelles sera assure le transport des colis de dechets radioactifs a court terme destines a etre entreposes au centre de stockage de Soulaines-Dhuys. L'enquete d'utilite publique conduite du 29 septembre au 10 novembre 1986 avait prevu un certain nombre de dispositions en matiere de transport des dechets radioactifs a partir de la gare SNCF de Brienne-le-Chateau. Or il s'avere que les modifications importantes du schema d'acheminement des dechets radioactifs vehicules par le rail ne sont pas a ecarter, tout particulierement a partir de la gare de Vitry-le-Francois. Dans ces conditions, il lui demande de preciser quelles dispositions sont envisagees pour limiter les risques de contamination, sachant que la gare de Vitry-le-Francois est situee en perimetre urbain et au contact immediat avec une nappe phreatique en relation active avec la riviere Marne.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Comme il a ete expose au cours de la procedure de declaration d'utilite publique, le transport des colis de dechets radioactifs entre les centres de production et le centre de stockage de l'Aube s'effectuera soit par route sans rupture de charge, soit par fer jusqu'au terminal ferroviaire prevu a Brienne-le-Chateau puis par route de Brienne-le-Chateau au centre de stockage. Ce transport sera assure conformement a la reglementation en vigueur, qui fonde la securite du transport sur la qualite meme des colis et leur aptitude a conserver des proprietes suffisantes de confinement de la radioactivite en cas d'accident. Les dispositions en matiere de transport presentees par le maitre d'ouvrage, (Commissariat a l'energie atomique, Agence nationale pour la gestion des dechets radioactifs), dans le cadre de l'enquete d'utilite publique repondent aux exigences de la reglementation. Elles n'ont subi aucune modification. La desserte du terminal ferroviaire de Brienne-le-Chateau sera normalement assuree par la SNCF Par ailleurs, quels que soient les itineraires retenus, ferroviaires ou routiers, les prescriptions relatives a la construction des colis permettront de garantir la securite du public et des travailleurs.
Auteur : M. Bouquet Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sncf
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports et mer
Date :
Question publiée le 14 novembre 1988