Question écrite n° 522 :
Prestations familiales

9e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret que s'est tenue a Vertou, en Loire-Atlantique, le 24 juin 1988 une assemblee generale de la mutualite sociale agricole. Au cours de cette reunion, les delegues cantonaux salaries et non salaries de la mutualite sociale agricole ont demande que l'objectif demographique des prestations familiales soit affirme par une prise en consideration d'un statut du parent au foyer avec des droits propres, un amenagement du systeme de prestations dans le sens d'une simplification, une allocation versee pour chaque enfant, quel que soit son rang et qui tienne compte de la progressivite des charges et de son entretien et de son education en fonction de son age. Il lui demande quelle suite il compte donner a ces suggestions.

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 11 juillet 1988

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