Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret que les delegues cantonaux salaries et non salaries de la mutualite sociale agricole ont demande au cours de l'assemblee generale du 24 juin 1988 en Loire-Atlantique que soit poursuivie une politique tendant a maitriser les evolutions des depenses par un usage plus rationnel du systeme de soins, notamment en sensibilisant les assures et professions de sante, par le developpement de la prevention et de l'education sanitaire deja menee par la mutualite sociale agricole avec les differents partenaires sur le terrain, que le corps medical et les regimes d'assurance maladie definissent les moyens pour assurer, dans tous les cas, une liberte de choix du medecin par le malade. Il demande egalement le retablissement du remboursement a 70 p 100 des medicaments dont l'effet therapeutique est reconnu, que les tarifs de remboursement des protheses de toute nature soient reconsideres et readaptes ; enfin, que les conditions administratives d'obtention de pension d'invalidite des non-salaries soient assouplies, notamment pour les exploitations dont la specialisation amene le chef d'exploitation a avoir recours a de la main-d'oeuvre saisonniere pour les travaux de recolte. Il lui demande quelle suite il compte donner a ces requetes.