Action sanitaire et sociale
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret qu'un voeu emis par les delegues cantonaux salaries et non salaries de la mutualite sociale agricole en leur assemblee generale du 24 juin 1988 ont souhaite que soit instaure un systeme de compensation inter-regimes dans le financement de l'action sanitaire et sociale relative aux aides menageres en faveur des personnes agees et des travailleuses familiales. Il lui demande quelle suite il compte donner a cette motion.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988