Enseignants vacataires
Question de :
M. Millet Gilbert
- Communiste
M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des instituts universitaires de technologie, quant a la necessite pour eux de recruter des enseignants vacataires indispensables a une bonne formation de leurs etudiants. Or la remuneration horaire de ces enseignants vacataires, de haute qualification, est de 121,80 F, c'est-a-dire inferieure aux vacations dans l'enseignement secondaire, et tres inferieure a la vacation horaire de l'intervention d'un professionnel de meme niveau dans le secteur prive. On comprend que, dans ces conditions, les instituts universitaires de technologie eprouvent de grandes difficultes a recruter des enseignants vacataires et a constituer des equipes pedagogiques associant enseignants titulaires et praticiens du secteur public et prive. Il lui demande de prendre les mesures necessaires pour relever de facon significative cette remuneration horaire afin que les instituts universitaires de technologie puissent assurer leur mission de formation dans les meilleures conditions.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les etablissements d'enseignement superieur peuvent, des la rentree 1988, offrir aux enseignants vacataires des universites une remuneration plus attractive. Le taux des heures complementaires augmentera de 40 p 100 des le mois d'octobre ; le decret d'avances du 10 juin 1988 qui prevoit un credit supplementaire de 77 MF pour le dernier trimestre de l'annee, fait passer le taux de remuneration de l'heure complementaire de travaux diriges de 121,8 francs a 170 francs et le taux de l'heure de cours magistral de 182 francs a 254 francs. De plus les etablissements pourront mieux et plus librement remunerer les intervenants sur contrats ; le taux maximum de l'heure devrait passer de 375 francs a 500 francs et le plafond annuel de 12 000 francs a 32 000 francs. Les etablissements ne seront plus limites pour ces contrats par le montant de la subvention allouee par l'Etat puisqu'ils pourront desormais remunerer ces intervenants sur leurs ressources propres.
Auteur : M. Millet Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988