Indemnites de depart
Question de :
M. Auberger Philippe
- Rassemblement pour la République
M Philippe Auberger appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite de revaloriser l'indemnite viagere de depart. En effet, dans les circonstances difficiles que connaissent les agriculteurs, il apparait indispensable de favoriser le depart a la retraite de ceux qui le souhaitent en meme temps que l'installation des jeunes exploitants. C'est dans ce double but que l'indemnite viagere de depart avait ete creee, encore faudrait-il qu'elle puisse etre revalorisee, car son montant n'a pas ete modifie depuis 1984. En consequence, il souhaiterait connaitre ses intentions sur ce sujet.
Auteur : M. Auberger Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988