Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol expose a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire que l'INSEE dans une de ses « projections » faisait etat du fait que la Lorraine aurait perdu 90 000 habitants en l'an 2000 et qu'elle presenterait un deficit migratoire record. Cette situation inacceptable pourrait etre encore plus dramatique en raison de la recession charbonniere. C'est pourquoi elle doit relever le defi de la conversion industrielle. Il n'est plus possible d'entretenir l'illusion d'une relance charbonniere. Cette politique a conduit a une inadaptation du classement du bassin houiller lorrain dans la carte des aides publiques aux creations d'emplois. Le precedent gouvernement avait eu le merite d'entreprendre une reflexion approfondie sur les difficultes de la reindustrialisation et avait entrepris de s'engager sur des voies nouvelles privilegiant les incitations fiscales plutot que les aides financieres. A cet egard, la notion de « zones d'entreprises » parait la reponse la mieux adaptee aux necessites de reindustrialisation du bassin houiller. Celui-ci, caracterise par sa situation frontaliere, par les migrations quotidiennes des travailleurs frontaliers entre la Moselle et la Sarre et par le bilinguisme de sa population, peut etre le trait d'union avec l'Europe du Nord. Ces caracteristiques font du bassin houiller lorrain une zone predestinee a devenir une « zone d'entreprises ». La reussite incontestable de la premiere campagne de diversification industrielle lancee dans les annees 1970 a permis de constater le role predominant des investissements etrangers createurs d'emplois (Grundig, Viessmann, Grundfoss, Roto Frank, etc). Ces investissements etrangers se sont considerablement rarefies ces dernieres annees. A cela, toutes sortes de raisons et notamment l'image percue a l'etranger d'une France dotee d'une fiscalite et d'une reglementation parmi les plus lourdes d'Europe. Devant une telle situation, les regimes d'aide classiques ne sont pas suffisamment efficaces pour servir de pole attractif aux entreprises saines et prosperes, surtout lorsqu'elles sont etrangeres. L'experience d'une « zone d'entreprises » dotee d'avantages fiscaux et d'une reglementation plus souple apparait donc comme la plus efficace. Elle constituerait « une vitrine de l'economie francaise » non seulement pour les populations minieres de Lorraine mais pour l'ensemble du pays. Il lui demande quelle est sa position a l'egard de cette suggestion.