Question de : M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Jonemann attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la situation des policiers qui, ayant servi durant les evenements d'Afrique du Nord, ne peuvent, contrairement aux militaires, se voir appliquer les dispositions de l'article 77 de la loi de finances du 21 decembre 1967 instituant le titre de reconnaissance de la Nation. Ils seraient tres sensibles a ce que cette mesure leur soit etendue. Ils souhaiteraient egalement que soient octroyes aux titulaires de la carte du combattant d'Afrique du Nord les memes avantages, notamment le benefice de la campagne double, que ceux dont beneficient les combattants de 1914-1948, 1939-1945 et d'Indochine. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre s'il envisage de proposer des mesures pour satisfaire ces legitimes revendications.