Afrique du Nord
Question de :
M. Auberger Philippe
- Rassemblement pour la République
M Philippe Auberger appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la situation des policiers qui, ayant servi durant les evenements d'Afrique du Nord, ne peuvent se voir appliquer les dispositions de l'article 77 de la loi de finances du 21 decembre 1967, instituant le titre de reconnaissance de la Nation, bien qu'ils aient ete places sous le commandement de l'autorite militaire. Il serait souhaitable que cette mesure puisse etre etendue et que la carte de combattant leur soit attribuee, afin que tous ceux qui ont combattu en Afrique du Nord beneficient du meme regime. Par consequent il lui demande s'il envisage de proposer des mesures susceptibles de repondre aux justes demandes de ceux qui ont paye un lourd tribut en Afrique du Nord.
Auteur : M. Auberger Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988