Eleves
Question de :
Mme Boutin Christine
- Non-Inscrit
Mme Christine Boutin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur le probleme pose par la situation d'enfants relevant de foyers socio-educatifs et dont la commune d'accueil refuse la scolarisation en classe primaire. Elle demande quelle est la part de responsabilite du ministere de l'education nationale et celle du ministere de la justice.
Auteur : Mme Boutin Christine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988