Question écrite n° 537 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Gerrer Edmond
- Union du Centre

M Edmond Gerrer attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord, et plus particulierement sur les preoccupations communes aux cinq grandes organisations nationales representatives de ces anciens combattants contenues dans une plateforme. En effet, cette plate-forme a pour objet de demander l'etablissement d'une egalite de traitement entre les generations de combattants, de reconnaitre des droits particuliers aux invalides compte tenu du caractere propre de certaines affections contractees en Afrique du Nord et d'amenager les conditions du depart en retraite de ces combattants. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour acceder a ces demandes.

Données clés

Auteur : M. Gerrer Edmond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 11 juillet 1988

partager