Medecine militaire
Question de :
M. Ehrmann Charles
- Union pour la démocratie française
M Charles Ehrmann attire l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur l'echelonnement indiciaire applicable au corps des infirmieres civiles des hopitaux militaires. Il lui demande si cet echelonnement indiciaire qui vient de paraitre au Journal officiel en date du 22 juin 1988 est plus avantageux, de plus d'une trentaine de points d'indice, que l'echelonnement indiciaire applicable aux infirmieres civiles des hopitaux civils. Dans l'hypothese d'une confirmation de cet ecart indiciaire, il lui demande comment il peut justifier un traitement aussi different entre deux professions qui exercent des fonctions strictement identiques et si, dans un avenir proche, il entend proposer une reforme instaurant une egalite entre ces deux statuts particuliers. Pour alimenter sa reflexion, il lui rappelle que le corps des infirmiers et infirmieres civils des hopitaux civils est deja lourdement et injustement penalise par une carriere qui se deroule avec douze ans de retard sur celle du corps des instituteurs qui ne peuvent pas se prevaloir d'une duree d'etudes superieure a la leur comme les interesses l'ont eux-memes fait valoir il y a quelques semaines avec une manifestation d'ampleur nationale.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'arrete du 6 juin 1988 fixant l'echelonnement indiciaire des infirmieres civiles des hopitaux militaires, paru au Journal officiel du 22 juin 1988, a procede a la revalorisation des sept premiers echelons du grade d'infirmiere conformement aux decisions adoptees par le Gouvernement en faveur de la carriere des fonctionnaires de l'Etat de categorie B, et qui avait deja ete mise en oeuvre pour les corps de categorie B type et egalement pour les corps d'infirmiers et infirmieres des administrations de l'Etat, des services exterieurs qui en dependent et des etablissements publics de l'Etat. Il convient de noter que la carriere des infirmieres civiles des hopitaux militaires, dont le corps a ete place en voie d'extinction par le decret no 86-470 du 14 mars 1986, est tout a fait comparable a celle des infirmieres des hopitaux publics puisque l'une et l'autre peuvent, dans les conditions fixees par les statuts particuliers, se derouler sur trois grades, dotes des indices bruts terminaux 474, 533 et 579. Ces grades comportent le meme nombre d'echelons et les durees de temps de passage dans chaque echelon sont les memes. Par ailleurs, les conditions de promotion de grades des infirmieres civiles des hopitaux militaires et des infirmieres des hopitaux publics sont semblables.
Auteur : M. Ehrmann Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988