Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- Union pour la démocratie française

M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les difficultes que pose l'application de l'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945 relative a l'organisation de spectacles theatraux ou musicaux. Celle-ci, plus ou moins laissee dans l'ombre pendant des annees, semble avoir fait recemment l'objet de circulaires adressees aux prefets ainsi qu'aux directions regionales des affaires culturelles, pour les inciter a plus de vigilance quant au respect de ce texte. Cette ordonnance etablit des conditions particulierement restrictives concernant l'organisation des spectacles musicaux. Ainsi les ecoles de musique ou associations diverses n'ayant pas le statut de SARL doivent demander une autorisation aupres de la prefecture de police pour chaque spectacle sans savoir par avance si celle-ci leur sera accordee ou non. Il semble que de telles mesures soient reellement dissuasives et risquent a court terme de decourager toute innovation dans ce domaine.