Cereales et oleagineux
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur une eventuelle remise en cause des majorations mensuelles sur les cereales et les oleagineux. Cette mesure risque de mettre fin a l'organisation fondamentale des marches et fait l'objet de vives preoccupations. Par ailleurs, une limitation de la production ne semble pas concevable s'il n'y a pas limitation des importations des produits de substitution des cereales qui entrent dans la Communaute sans prelevement, et qui necessitent la subvention des quantites equivalentes de cereales qu'il faut exporter en compensation. Il lui demande en consequence quelle est la position qu'il entend defendre face aux propositions du conseil des ministres de l'agriculture.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Dans la negociation communautaire sur les prix de soutien agricoles de la campagne 1988-1989, le Gouvernement s'est attache a ce que le systeme des majorations mensuelles dans les secteurs des cereales et des oleagineux fut preserve. Cet objectif a ete atteint, car le nombre de majorations a ete conserve et leur montant fixe a un niveau qui permet de financer les couts de stockage variable. Il est rappele a l'honorable parlementaire que les quantites maximales garanties ne visent pas a limiter la production, mais a stabiliser les depenses agricoles de la Communaute europeenne, ce qui est une necessite si l'on veut sauvegarder la politique agricole commune. Sur la question des produits de substitution, la France a obtenu que la Commission presente un projet d'aide a l'incorporation. Le but est d'augmenter les debouches des cereales en alimentation animale et d'attenuer les distorsions de concurrence entre regions d'elevage creees par les importations de produits de substitution. La negociation s'engage a Bruxelles sur ce sujet.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agro-alimentaire
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988