Cereales et oleagineux
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur une eventuelle remise en cause des majorations mensuelles sur les cereales et les oleagineux. Cette mesure risque de mettre fin a l'organisation fondamentale des marches et fait l'objet de vives preoccupations. Par ailleurs, une limitation de la production ne semble pas concevable s'il n'y a pas limitation des importations des produits de substitution des cereales qui entrent dans la Communaute sans prelevement, et qui necessitent la subvention des quantites equivalentes de cereales qu'il faut exporter en compensation. Il lui demande en consequence quelle est la position qu'il entend defendre face aux propositions du conseil des ministres de l'agriculture.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agro-alimentaire
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988