Quotas de production
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la decision prise le 11 fevrier dernier par la Commission des communautes europeennes, qui accorde un nouveau transfert de quota de ventes directes en livraisons vers les laiteries, portant sur une quantite de 100 000 tonnes destinee aux zones de montagne. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quel sera, pour la France, le mecanisme de repartition de cette quantite et quelle est la reference supplementaire dont pourra beneficier le departement de la Loire pour ses zones de montagne.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988