Grandes surfaces
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur la necessite qu'il y aurait a proceder a un recensement detaille des grandes surfaces commerciales, afin de donner une idee exacte du developpement actuel de ce mode de distribution. Il lui demande de bien vouloir faire connaitre son sentiment a cet egard.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Deux inventaires annuels, dont l'un porte exclusivement sur les grandes surfaces a dominante alimentaire, sont realises et publies par la presse professionnelle, avec le detail des magasins departement par departement. Les directions departementales de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes utilisent ces renseignements, qu'elles recoupent et completent avec ceux de l'administration, pour elaborer chaque annee, depuis 1982, un inventaire des magasins de plus de 400 metres carres de surface de vente. Cet inventaire departemental, accompagne de la synthese nationale, est utilise comme document de travail, et est notamment communique, s'ils le jugent utile, aux organismes consulaires et professionnels. A la suite de l'intervention de l'honorable parlementaire, la publication reguliere de l'inventaire national, dans la Revue de la concurrence et de la consommation, est envisagee.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : consommation
Ministère répondant : consommation
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988