Deportes internes et resistants
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur les anciens prisonniers et internes en Indochine. Il lui demande quelle suite est susceptible d'etre donnee a leur legitime revendication visant a ce qu'ils beneficient des avantages accordes aux anciens deportes en Allemagne.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre indique a l'honorable parlementaire que la situation des anciens prisonniers du Viet-minh est l'un de ses soucis prioritaires. C'est pourquoi il a presente a l'agrement du gouvernement un projet de loi creant un statut en faveur de cette categorie d'anciens combattants. Ce texe pourrait etre soumis au Parlement lors d'une toute prochaine session.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988