Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'Etat, apres avoir mene des experimentations qui permettent de preciser les domaines d'utilisation des ralentisseurs sur le reseau national, a fait diffuser un certain nombre de notes d'informations ainsi qu'un guide technique (circulaire no 85-191-SR/R2 du 6 mai 1985 et guide technique du centre d'etudes des transports urbains) afin de permettre aux gestionnaires routiers de mieux cerner les profils a utiliser en appreciant plus efficacement l'opportunite de ces implantations. Le comite interministeriel de la securite routiere du 15 novembre 1985 a engage un programme de 2 000 ralentisseurs de vitesse destines a diminuer les accidents survenant aux enfants aux sorties d'ecoles sur voiries secondaires. Un credit de 20 millions de francs a ete degage a cet effet et tous ces amenagements seront termines en 1988. D'ores et deja, le bilan globalement positif de cette action d'incitation a mis l'accent sur l'interet d'une etude prealable de securite detaillee menee en concertation avec l'ensemble des interlocuteurs concernes (services techniques, police, usagers, riverains), mesures de vitesse, analyse des proces-verbaux d'accidents, evaluation du trafic de la zone consideree et des zones adjacentes, comportement des usagers. Il confirme egalement la validite des recommandations techniques de 1985. Il a ete demande au centre d'etudes des transports urbains (CETUR) de tirer le bilan complet de ces implantations (efficacite sur les vitesses, sur les accidents, efficacite accrue lors de conjugaisons avec d'autres mesures). Le document de synthese sera disponible fin 1988.