Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Un plan d'eradication acceleree de la leucose bovine latente a ete mis en place a la fin de l'annee 1987. Selon les previsions annoncees a l'epoque, le financement de cette action a ete estime, pour l'exercice 1988, a 200 millions de francs en ce qui concerne la contribution de l'Etat. Le bilan provisoire actuel de l'execution de ce programme fait apparaitre que les credits engages par le ministere de l'agriculture et de la foret atteindront cette somme et se repartiront ainsi, au titre de 1988 : indemnites d'abattage versees aux eleveurs dans le cadre de conventions a caractere collectif passees avec des maitres d'oeuvre : 116 millions de francs ; indemnites d'abattage versees aux eleveurs ayant souscrit a titre individuel a un plan d'assainissement volontaire : 36 millions de francs ; primes de compensation des pertes laitieres : 48 millions de francs. Par ailleurs, le ministere de l'agriculture et de la foret a poursuivi le programme d'assainissement obligatoire dans les elevages ou la maladie se manifeste sous sa forme tumorale, selon des modalites en vigueur depuis 1984. Compte tenu des foyers actuellement recenses, les indemnites d'abattage attribuees a ce titre representeront vraisemblablement en 1988 environ 28 millions de francs.