COTOREP
Question de :
M. Hage Georges
- Communiste
M Georges Hage attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur une situation anormale et foncierement injuste puisque frappant les personnes les plus lourdement handicapees. Pour diverses raisons, ces personnes sont convoquees par la Cotorep et doivent repondre a ces convocations. Or, selon M le directeur departemental du travail et de l'emploi, le remboursement des frais de transport des handicapes convoques par la Cotorep doit etre effectue sur la base des tarifs de transports en commun les moins couteux. Il s'agirait d'une regle administrative precise qui n'autoriserait pas de derogation. Mais, ainsi concue, elle ne tient pas compte de la situation reelle, physique et financiere, de nombreuses personnes handicapees. En effet, nombre d'entre elles, par exemple, vivent en permanence en fauteuil roulant et ne peuvent emprunter les transports en commun. Les services de transport specialises, quand ils existent, tel « Transadapt » dans l'agglomeration bordelaise, ne peuvent faire face, pour differentes raisons, a tous les besoins. Les personnes handicapees concernees repondant aux convocations de la Cotorep n'ont donc d'autre possibilite que d'utiliser le taxi. La somme a debourser est de l'ordre de 100 a 150 francs et le remboursement, en agglomeration bordelaise, de l'ordre de 12 francs. Ce sont des sommes extremement lourdes a supporter pour des personnes qui vivent pour la plupart avec 2 600 francs par mois (allocation adulte handicape). Etant donne que la direction departementale du travail et de l'emploi met en garde contre le fait de ne pas repondre aux convocations qui conduirait la Cotorep a rejeter les demandes formulees par les personnes handicapees concernees, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin qu'une solution humaine soit trouvee pour toutes les situations semblables.
Auteur : M. Hage Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie
Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988