Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les etudes conduites en matiere d'horaires modulaires s'appuient sur les principes suivants : tout d'abord, une meilleure adaptation des moyens en personnel au trafic observe dans l'etablissement est recherchee dans le but d'offrir des prestations ameliorees aux usagers de la poste. Dans cette perspective le temps d'ouverture des guichets au public a ete maintenu au bureau de Bordeaux-Docks. L'instauration d'horaires modulaires ne se traduit donc pas par la fermeture des guichets entre 12 heures et 14 heures. Ensuite, la poste cherche a revaloriser les conditions de travail des agents, notamment, grace a une diversification des taches et au choix qui leur est laisse dans la constitution de leurs horaires de travail. Ce dispositif se propose de mieux repondre aux aspirations du personnel qui n'est plus contraint a des horaires fixes de travail offrant peu de souplesse pour l'organisation du temps libre et la realisation de la vie familiale. Par rapport au dispositif anterieur, le personnel pourrait ainsi disposer de plus larges possibilites pour l'amenagement du temps de travail. Dans le but de promouvoir une transparence complete de la gestion des temps de travail l'utilisation des materiels informatiques dedies a ete necessaire, ce dernier se substituant en partie a d'anciennes procedures manuelles. Par ailleurs les aspects reglementaires concernant notamment les temps partiels et les autorisations speciales d'absence ont ete pris en compte dans leur integralite lors de la mise en place des horaires modulaires. En consequence, le choix d'un service a temps partiel est laisse a l'initiative du fonctionnaire et le decompte des autorisations speciales d'absence est prevu selon les modalites contenues dans les circulaires officielles. De meme, les principes en vigueur a propos de l'amplitude journaliere du travail ont ete respectes dans le systeme des horaires modulaires. Neanmoins, il convient de preciser que ce dispositif n'est pas mis en oeuvre dans les etablissements postaux puisque les mesures prises a Bordeaux correspondent a une experimentation. Celle-ci s'avere necessaire pour juger, en grandeur reelle, de la faisabilite de la mise en place d'un tel regime de travail qui n'a connu jusqu'a ce jour aucune application dans les services. En outre pour ce projet, une concertation importante avec les organisations professionnelles a ete mise en oeuvre aux differents niveaux concernes. Plusieurs reunions avec les representants du personnel ont eu lieu et une large participation a l'elaboration des projets d'organisation a ete offerte aux agents de Bordeaux-Docks. A cet egard, la concertation se poursuivra durant la periode experimentale, puisque toutes les suggestions du personnel quant a l'amelioration de ce nouveau regime de travail seront de nature a reviser, le cas echeant, ce nouveau dispositif qui reste ouvert et adaptable. A l'issue de cette periode, dont la duree prevue est d'environ six mois, un bilan sera etabli en tenant compte des resultats de cette concertation. Enfin l'application des horaires modulaires n'est pas liee aux reajustements d'emplois pouvant, le cas echeant, intervenir dans cet etablissement. Ces derniers ne peuvent s'appuyer que sur les seuls resultats d'etudes de trafic qui permettent correlativement une adaptation des moyens en personnel.