Limites : Gard
Question de :
M. Millet Gilbert
- Communiste
M Gilbert Millet appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur la demande de rattachement a la commune de Sauveterre (Gard) deposee par les habitants de certains quartiers de la commune de Pujaut (Gard). Le bien-fonde de cette demande, approuvee par le conseil general du Gard, en sa seance du 15 octobre 1985, est justifie, a la fois par l'histoire et par la geographie. En effet, ces quartiers ont, dans le passe, fait partie de la commune de Sauveterre. Un accord peut etre trouve entre les deux communes concernees, afin de preserver leurs interets respectifs. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir prononcer le rattachement de ces quartiers a la commune de Sauveterre.
Auteur : M. Millet Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988